MENTIONS LÉGALES
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Adresse et coordonnées
Upstairs24 GmbH
Neustadt 34
D-49584 Fürstenau
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Directeur Général & Registre du Commerce
Direction: Dipl.-Ing. Michael Kurzeja
Amtsgericht Osnabrück HRB 210201
N° d’identification
N° d’identification de TVA conformément au § 27 a de la Loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaire: DE304531333
SIRET: 821006608 00011
N° TVA intracommunautaire: FR 07 821006608
Règlement des différends en ligne
Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
SIRET: 821006608 00011
N° TVA intracommunautaire: FR 07 821006608
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.